Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent de l’utilisation du site internet accessible par l’URL : https://eauxetforets.com/ .
UTILISATION DU SITE
Dans le cadre de votre inscription en tant que membre sur Eaux et Forêts, il vous sera demandé de fournir des données personnelles. Chaque membre est responsable de l’exactitude des données et informations fournies. Après avoir complété le formulaire d’inscription, vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail. L’accès au service Eaux et Forêts s’effectue avec un mot de passe. Vous devez garder votre mot de passe et toute autre donnée personnelle à l’abri de tiers non autorisés. Eaux et Forêts se réserve le droit de refuser une inscription sans justification préalable.
Vous avez la possibilité de publier des commentaires sur Eaux et Forêts à condition de ne pas violer les droits de tiers (droit de la vie privée, propriété intellectuelle). A cet égard, vous déchargez Eaux et Forêts de toute responsabilité quant à vos publications et ce dès la première utilisation. En transmettant à Eaux et Forêts vos informations, vous lui reconnaissez tous les droits exclusifs d’utilisation afférents au temps, à l’espace et au contenu sans aucune restriction y compris pour la transmission à des tiers ce qui est nécessaire pour la publication et la diffusion d’informations sur https://eauxetforets.com/ .
Eaux et Forêts se réserve le droit de stocker et de publier, d’effacer, de réduire, de modifier ou de corriger lesdits contenus sans pour autant y être obligé.
Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte sur Eaux et Forêts. Les inscriptions multiples seront automatiquement supprimées par les administrateurs.
Dans la partie « mon compte » sur Eaux et Forêts, vous pouvez suivre l’historique de vos commandes (en cours, récemment livrées ou passées), et les modifier si nécessaire. De plus, vous pouvez également gérer et stocker vos données personnelles, ainsi que vos abonnements aux newsletters.
Eaux et Forêts se réserve le droit de vous avertir, de résilier votre adhésion, ou de modifier le contenu soumis, ou encore de le supprimer en cas de violation d’un article des présentes conditions générales de ventes. Toute demande pour obtenir des dommages et intérêts dans les cas cités ne sera pas recevable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, articles du blog…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Eaux et Forêts .
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Eaux et Forêts ou de ses partenaires/fournisseurs
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Eaux et Forêts.
CONFIDENTIALITE
Les données personnelles recueillies sur le consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact@eauxetforets.com
Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Notre entreprise ne met en aucun cas, à disposition de tiers, certaines données de notre base client.
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.