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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes de la société Eaux et Forêts qui exploite le site internet accessible par l’URL : https://eauxetforets.com/.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Sur le Site, Eaux et Forêts permet au Client de commander en ligne des produits, selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de Eaux et Forêts entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Eaux et Forêts, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Dès réception de la commande, Eaux et Forêts confirme au client la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la commande par Eaux et Forêts. Les données enregistrées par Eaux et Forêts constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Eaux et Forêts et ses clients par l’intermédiaire du site https://eauxetforets.com/. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour du dépôt de la commande par le client. Les commandes sont payables en euros uniquement, par PayPal, carte bancaire, chèque bancaire libellé en euros qui devra être adressé avant l’expédition de la commande.

PAIEMENT

Le Client garantit Eaux et Forêts qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande. Le paiement est sécurisé. Eaux et Forêts ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il peut se faire par carte bancaire, par chèque (si l’adresse de facturation est en France métropolitaine uniquement) ou par PayPal. Notez que le délai de livraison peut varier en fonction d’une période égale à l’acheminement de votre paiement.

LIVRAISON

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
Pour tout envoi en France :
Les expéditions ont lieu le jour suivant la réception de votre commande reçue avant 11 H ou 2 jours après pour les commandes reçues après 11 H.
Après mise en livraison votre commande est livrée en 48 / 72 Heures par Colissimo suivi pour une livraison en France métropolitaine.
Pour les envois à l’étranger, nous proposons un envoi normal ou un envoi express, les délais variant selon la destination. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

  • DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais sont variables selon le mode d’expédition choisi, la destination et la période de l’année. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous consulter. Eaux et Forêts n’est pas responsable des délais de livraison indiqués par La Poste ou ses autres transporteurs partenaires. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

  • FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT

Les frais de port sont calculés sont forfaitisés et affichés immédiatement sur le bon de commande en fonction de la zone de livraison que vous indiquez.

ECHANGES ET RETOURS

Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner à vos frais, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits entamés ou ouverts ; toutefois si le produit une fois ouvert présentait une anomalie qualitative patente la garantie s’appliquerait sur cet article (dans tous les cas le produit ne doit pas être entamé et nous être retourné dans les plus brefs délais avec sa capsule d’origine, le port retour vous est remboursé). En outre, ce délai de 7 jours ne s’applique pas aux denrées périssables. Si le produit est retourné pour un motif qui incombe à Eaux et Forêts, les frais de retour seront à la charge de la société.

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Le retour des colis doit obligatoirement s’effectuer à l’adresse suivante:

Eaux et Forêts

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, votre compte sera automatiquement re-crédité dans un délai de 15 jours maximum après réception des colis.

DROITS ET TAXES, DOUANES

  • TVA

La réglementation est fixée par l’Union Européenne. Pour l’expédition de produits à destination d’un pays de l’Union Européenne, la facturation se fera TVA française incluse. Pour une éventuelle expédition de produits hors Union Européenne, la facturation se fera en exonération de taxes et de droits.

  • DOUANES

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de la commande. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Eaux et Forêts. Le client doit s’informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation et/ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum de 7 jours à réception de votre demande à :

Eaux et Forêts

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas pour des commandes passées par des professionnels. Dans ce cas nous contacter, un accord spécifique sera établi. Dans le cas où le client n’est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Eaux et Forêts seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.

“On aime ce qui nous émerveille, on protège ce que l’on aime”
Cousteau